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Article 1 : Champ d’application
L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat, ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine uniquement.
L’envoi de la cure est limité à une cure par foyer.
Article 2 : Validation du formulaire
L’envoi de la cure est fait dès que le formulaire d’inscription est dûment rempli. La personne doit impérativement valider son inscription en cliquant sur le lien envoyé sur sa boîte email. La participation ne sera prise en compte qu’après cette validation.
Article 3 : Détermination des envois
Une fois les inscriptions prises en compte, un dépouillement sera organisé avant le 30.09.12 et 500 formulaires seront tirés au sort de manière aléatoire, via un tirage informatisé.
Article 4 : Descriptif de l’envoi offert
Une cure Minceur de minimum 7 jours sera envoyée aux 500 personnes tirées au sort avant le 30.09.12 (date de l’envoi de la cure)
Les cures ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d’aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice.
Article 5 : Contrôles et réserves
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts. Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
Les cures seront acheminées gratuitement aux coordonnées indiquées lors de la participation. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de l’envoi de la cure si les coordonnées sont erronées. De plus, elle ne sera pas responsable du délai d’acheminement de la cure ainsi que de tout litige qui serait lié au réseau postal. Toute cure, perdue par la Poste, pourra être acheminée de nouveau dans les 6 mois après le premier envoi, après validation auprès de la Poste de la perte du colis.
Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leurs noms, prénoms, adresse ou image.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
CEBA Minceur
Po Box 392
6961 Wolfurt
Autriche
Par notre intermédiaire, et avec votre accord tacite suite à votre inscription à nos services, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés par courriel, courrier postal ou téléphone.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à :
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En acceptant les conditions générales de vente, vous vous engagez à ce que CEBA Minceur puisse utiliser vos coordonnées pour d’autres de ces offres promotionnelles ainsi que de celles de ces partenaires.
Les frais d’envoi pour toute réclamation seront aux frais du participant et ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement.
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé au vue de la gratuité de la cure et de l’envoi.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation des tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. |
